1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Petits Rayés, entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente en ligne de biscuits secs, située au 46 rue de la Charité, 69002 Lyon, et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet http://www.lespetitsrayes.com.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les biscuits proposés à la vente sont décrits avec soin sur le site internet www.lespetitsrayes.com. Les photographies, descriptions et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Nos produits étant fabriqués artisanalement, des variations légères (taille, couleur, poids) peuvent survenir.
3. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site http://www.lespetitsrayes.com.
Pour valider sa commande, le Client doit :
– Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
– Compléter les informations nécessaires (adresse, livraison, paiement) ;
– Accepter les présentes CGV ;
– Procéder au paiement.
Une confirmation de commande sera envoyée par email. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les Petits Rayés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens suivants :
– Carte bancaire via une plateforme sécurisée (paiement traditionnel).
Le règlement est exigible au moment de la commande.
6. Livraison
Les biscuits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont expédiées via le relais de livraison Mondial Relay, avec un délai de livraison estimé entre 5 et 8 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard ou de perte liés au transporteur, Les Petits Rayés s’engage à accompagner le Client dans ses démarches, mais ne saurait être tenu responsable des aléas du transport.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour signaler son intention de retourner tout ou partie de la commande.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou personnalisés. Les retours ne seront donc acceptés que si les produits n’ont pas été ouverts ni altérés.
8. Garanties
Les biscuits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter Les Petits Rayés dans un délai de 7 jours suivant la réception, via lespetitsrayes@gmail.com. Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée.
9. Responsabilité
Les Petits Rayés décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande en cas de litige.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site http://www.lespetitsrayes.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Les Petits Rayés. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Les Petits Rayés s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant lespetitsrayes@gmail.com.
12. Litiges et droit applicables
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Modification des CGV
Les Petits Rayés se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Contact
Pour toute question, merci de contacter Les Petits Rayés à lespetitsrayes@gmail.com.